Rapport explicatif

Conséquences

l’énergie consommée et l'énergie alimentaire produite donne l'efficience énergétique.

Vers la durabilité Tendance 1990 - 2004 Tendance 2005-13 (y c. inci- Incidence PA

dence PA 2011, AA 3))2011

À Augmentation ¼ Pas de changement À Augmentation + Positive

majeur

Au cours des prochaines années, la stagnation en matière d’efficience énergétique sera surmontée, d'une part grâce aux mesures prises dans l'imposition de l'énergie et, d'autre part, grâce au programme Utilisation durable des ressources que prévoit la PA 2011.

Ventes de produits phytosanitaires

Quantité totale de produits phytosanitaires vendus, exprimée en tonnes de matières actives, cf. au ch. 1.2.1.2.2.

Vers la durabilité Tendance 1990 - 2004 Tendance 2005-13 (y c. inci- Incidence PA

dence PA 2011, AA 2 et 3)2011

 Diminution  Diminution  Diminution + Positive

Le progrès technique, la pression économique et les changements structurels induisent une légère diminution de la vente de substances actives de produits phytosanitaires. En outre, la PA 2011 comporte des incitations à une progression de l’efficience, par le biais du programme Utilisation durable des ressources.

Surfaces de compensation écologique

Surfaces de compensation écologique imputables (avec et sans droit à une contribution), sans les arbres fruitiers haute-tige, par zone agricole.

Vers la durabilité Tendance 1990 - 2004 Tendance 2005-13 (y c. inci- Incidence PA

dence PA 2011, AA 2 et 3)2011

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

En raison de la baisse des prix à la production, l’exploitation de surfaces de compensation écologique, qui donnent droit à des contributions, devient économiquement plus intéressante. On peut donc s’attendre à une légère augmentation de ces surfaces. Le développement de la biodiversité prend du temps. En 2013, une partie desdites surfaces aura été exploitée assez longtemps pour que la qualité augmente de manière générale. Il s’ensuivra une participation accrue aux projets de qualité écologique. C’est en ce sens que la PA 2011 prévoit d’utiliser davantage les contributions écologiques pour rétribuer la qualité. Enfin, le programme Utilisation durable des ressources incitera également à préserver et à promouvoir la biodiversité sauvage et agricole.