Rapport explicatif

Partie générale

1.5.1 Axe d’action 1: Améliorer la compétitivité de la production et de la transformation

Le soutien du marché doit être réduit au niveau qui est nécessaire pour compenser l’évolution différente de la protection à la frontière selon les branches. A partir de 2009, il ne sera pratiquement plus alloué de fonds, à ce titre, aux entreprises de transformation et aux maisons de commerce opérant en aval. En contrepartie, il convient de décharger l’agriculture sur le plan des coûts.

(1.1) Les aides accordées dans le secteur laitier (réduction des prix du beurre ainsi

que de la poudre de lait entier et de lait écrémé) devront complètement disparaître et seront réallouées aux paiements directs (contributions UGBFG⁶⁰). Le supplément pour le lait transformé en fromage – d'un montant très limité par rapport à aujourd'hui – est l'unique mesure de soutien du marché qui sera maintenue dans le secteur laitier. Elle s'avère nécessaire car le fromage est le seul produit pour lequel le marché sera entièrement libéralisé dès 2007 vis-à-vis de l'UE. Comme son application est limitée à fin avril 2009, il faudra créer une base légale pertinente pour la période au-delà.

(1.2) En ce qui concerne les céréales fourragères, la protection à la frontière devra

être réduite par un abaissement du prix-seuil de 7 fr./quintal en 2009 (baisse de 43 à 36 fr./q pour l'orge). Il en résultera une diminution du coût des aliments pour animaux. La compétitivité sera améliorée, et on pourra donc également réduire le soutien du marché pour la viande et les œufs.

(1.3) Parallèlement à la baisse des prix-seuils, le soutien du marché pourra dimi-

nuer pour les autres grandes cultures. Les contributions à la transformation (oléagineux, sucre, pommes de terre) disparaîtront. S’agissant des produits agricoles dont la culture s’en trouverait menacée, une contribution spécifique d’un montant limité sera versée en guise de soutien du marché.

(1.4) Toutes les subventions à l’exportation (fromage exporté vers des pays non

membres de l’UE, produits laitiers, bétail de rente et d’élevage, fruits ainsi que produits à base de fruits et de pommes de terre) accordées en vertu de la loi sur l’agriculture seront supprimées d’ici à 2009. Les fonds ainsi dégagés seront réalloués aux paiements directs. En revanche, les aides à l’exportation accordées dans le cadre de la loi chocolatière seront versées au-delà de la phase de mise en œuvre de la Politique agricole 2011. La base légale créée par la signature des accords bilatéraux II reflète la volonté politique de continuer à appliquer provisoirement cet instrument. Cependant, en raison des engagements pris à l’OMC, cette subvention à l’exportation sera elle aussi supprimée à moyen terme.

(1.5) Les contingents tarifaires de beurre et de pommes de terre seront doréna-

vant mis aux enchères, ce qui renforcera la compétitivité des entreprises de transformation et maisons de commerce qui importent ces produits.

Le rythme de ces changements dépend essentiellement de la possibilité de faire diminuer les coûts grevant l’agriculture. Une baisse des prix des moyens de production et l’utilisation plus efficace des facteurs de production peuvent améliorer les conditions en ce sens. Les mesures suivantes sont prioritaires :