Rapport explicatif
Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages
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Défis et stratégie
Tableau 24 Objectifs agro-écologiques
Paramètre Unité / Indicateur Base Effectif Objectif
1994: 2002: 20151:
Bilan d’azote
t d’excédents de N 123 000 115 000 95 000 Réduction des excédents
(selon la méthode (-23%) d’azote
OSPAR)
Emissions d’ammoniac 1990: 2002: 2009: Réduction des émissions t N dans les émissions 53 300 43 900 41 000 d’ammoniac de NH3 (-23%)
Bilan de phosphore 1990/92 2002: 2009:
t d’excédents de P env. 20 000 6 200 5 000 Réduction des excédents
(selon la méthode (-75%) de phosphore
OSPAR)
Biodiversité 1990 2003: 2009: Surfaces de compensation ha de SCE pas d’indica- 57 100 65 000 écologique dans la région tions
de plaine
1
Selon les connaissances actuelles et compte tenu des possibilités techniques, la réalisation de cet objectif présuppose une efficacité maximale (cf. ch. 1.2.1.2.2). Ils sont donc maintenus et devraient être atteints d’ici à 2015.
Le manque d’efficacité dans l’utilisation des ressources est généralement la raison pour laquelle des mesures écologiques sont nécessaires. La production agricole est, certes, inévitablement liée à une certaine pollution de l’environnement (p.ex. émissions de méthane par les ruminants, volatilisation d’ammoniac, lixiviation de nitrate dans les sols nus). Mais ces phénomènes dépassent aujourd’hui parfois nettement les pertes inévitables. D’où un potentiel d’amélioration. Il importe de le valoriser même dans les domaines dans lesquels on ne perçoit pas de problème aigu dans l’immédiat.
1.4.1.3 Social
Malgré la baisse du revenu net des exploitations, la réforme a jusqu’ici été supportable sur le plan social.
Les prix à la production et, partant, le revenu net des exploitations, continueront de baisser. Le défi consiste à assurer un processus d’adaptation continu et à empêcher parallèlement que l’écart de revenu entre les familles paysannes et les autres groupes de la population ne se creuse. Ces dernières années, le rythme des cessations d’exploitation n’a pas suivi le recul du revenu net des exploitations. Pour diverses raisons (cf. ch. 1.2.1.3.4), il est difficile d'accélérer les cessations d'exploitation par une pression financière; celle-ci entraîne plutôt une baisse des revenus des exploitations.
Comme on n’observe pas de vieillissement démographique des chefs d’exploitation actifs, on ne peut pas s’attendre à une accélération de l’évolution structurelle pour des raisons d’âge. Il faut partir du principe que le taux des cessations d’exploitations restera de l’ordre de 2,5% par an.
A ce rythme, il est possible d’exploiter le potentiel d’augmentation de la productivité du travail et de compenser ainsi la baisse des prix. Une accélération ne peut être escomptée que si les agriculteurs ont la possibilité d’engager davantage leur force de travail en dehors de la production agricole classique (activité accessoire, diversi-