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Consultation 2005/60: Audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes · 2 pages
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Ordonnance RO 200..
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur
Le tarif du 6 septembre 1972 pour les monnaies en argent mises hors cours2 est abrogé.
Art. 3 Entrée en vigueur
Le présent tarif entre en vigueur le ....
… Département fédéral des finances
Hans-Rudolf Merz
2 RO 1972 1855