Projet

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Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes

du (date)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement1 ,

arrête:

Art. 1 Mise hors cours

¹ La frappe des pièces d’un et de cinq centimes est interrompue.

² Les pièces d’un et de cinq centimes sont mises hors cours au ……… .

³ Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu'au …….., par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur

L'ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie2 est modifiée comme suit:

Art. 2, al.1

¹ Les monnaies courantes ont les valeurs nominales et les caractéristiques suivantes:

Valeur nominale Diamètre Poids Tranche Alliage

(millimètres) (grammes) (marque distinctive)

5 fr. 31 13,2 Inscription en Cupronickel

relief

2 fr. 27 8,8 Cannelures Cupronickel 1 fr. 23 4,4 Cannelures Cupronickel ½ fr. 18 2,2 Cannelures Cupronickel

20 c. 21 4 Surface lisse Cupronickel 10 c. 19 3 Surface lisse Cupronickel

RS ............

1 RS 941.10

2 RS 941.101