Rapport sur les résultats

L’Association Transports et Environnement (ATE) considère que le principe d’un relevé fondé exclusivement sur les registres est envisageable, mais à moyen terme. Vouloir réaliser un tel relevé en 2010 déjà provoquerait des pertes substantielles.

D6 Milieux scientifiques

La société suisse d’études pour l’organisation de l’espace et la politique régionale (OEPR) est favorable à l’harmonisation des registres, mais doute que ceux-ci soient déjà utilisables pour 2010. Dans ce contexte, elle rappelle que dans les pays où un tel système est déjà appliqué, les registres existants sont plus nombreux et leur mise en place a pris des années.

D7 Avis spontanés

La Société suisse de sociologie (SSS) n’est nullement opposée à un changement de système, pour autant que celui-ci soit planifié et organisé avec soins. Basel Economics (BAK) est en total accord avec le principe d’un recensement fondé sur les registres, mais il juge la solution prématurée pour notre pays.

Pour l’Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne-Faculté de l’environnement naturel, architectural et construit (EPFL-ENAC), l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSHS) et le Conseil de l’organisation du territoire (COTER), si le concept de relevés fondés sur des registres est déjà largement appliqué dans les pays nordiques, il ne faut pas perdre de vue que ces pays disposent de registres des habitants et de registres de déclaration domiciliaire centralisés et dotés d’un système uniforme d’identification des personnes dont la mise en place s’est étalée sur des décennies. L’EPFL-ENAC et le COTER considèrent qu’en matière d’élaboration, de facilité d’accès et surtout de comparabilité spatiale des registres, la Suisse se situe loin derrière des pays centralisateurs et qu’il serait prématuré de vouloir réaliser en 2010 déjà un relevé fondé sur les registres. Dans la situation présente et compte tenu des retards pris, seul un relevé structurel exhaustif au moyen d’un questionnaire des personnes et des ménages peut être envisagé. Le recensement 2010 doit servir à la réforme et à l’harmonisation des registres des habitants, comme ce fut le cas en 2000 dans le domaine des bâtiments et des logements. Le COTER est d’avis qu’il faut, en 2010, réaliser un recensement qui assure la même qualité que les derniers réalisés et ce, moyennant une participation de la population, des cantons et des communes. Pour cela, seul un recensement avec questionnaires est envisageable.

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) estime indispensable qu’avant de remplacer les relevés exhaustifs par le contenu des registres, une vérification soit entreprise afin de s’assurer de la fiabilité de ce contenu. Pour la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), la préparation du recensement 2010 doit tenir compte des bases légales existantes. A son avis, le prochain recensement doit se faire sur la base des registres, mais avec un relevé exhaustif des données qui ne se trouvent pas dans les registres.