Rapport sur les résultats

également être assurée que l’OFS ne va pas s’attribuer le monopole des données récoltées. La Société suisse pour la recherche en éducation (SSRE) rejoint en tout point la position de l’ASSHS.

L'ASG, en tant qu'association faîtière des géographes suisses des instituts de géographie des écoles supérieures et de sociétés affiliées, estime qu’en l’état actuel des travaux préparatoires au recensement 2010, une réforme à plus ou moins long terme du programme n’est pas possible. La solution préconisée par le CF correspond à une abolition pure et simple du recensement et donc à la fin d’un instrument démocratique au service d’une politique transparente. Information géographique (e-geo.ch) met l’accent sur l’importance des données du recensement pour les systèmes d’information géographique (GIS), des données qui souvent doivent être disponibles au niveau de l’hectare. Pour le Directeur de l’Institut de Géographie de l’Université de Lausanne (en tant que membre de l’ASG), en l’état actuel des registres de la population, seul un recensement exhaustif est à même de fournir les données nécessaires à leurs travaux de géographes.

Le Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS) juge nécessaire de procéder à un relevé exhaustif en 2010, d’une part afin de vérifier le contenu des registres et, d’autre part, afin de fournir aux chercheurs la base nécessaire pour s’assurer de la représentativité des échantillons. Un report représenterait une rupture dans les données statistiques récoltées depuis 1850 ce qui serait dommageable pour la recherche.

Pour Basel Economics (BAK), le renoncement à un recensement exhaustif aurait de lourdes conséquences sur les analyses et les pronostics économiques, tant au niveau régional que spatial.

C. Au sujet de la loi sur le recensement fédéral de la population (LRFP) de 98

C1 Cantons

Pour les cantons, la décision du CF est en contradiction avec la loi sur le recensement en particulier avec l’art. 3, al. 1 (« En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral fixe le programme, définit la méthode du relevé et en règle l’exécution ») pour ce qui est de la non consultation des cantons et avec l’article 1 (« Des données sur la structure de la population, des ménages, des logements, des bâtiments, des établissements et sur les mouvements de navetteurs sont collectées tous les dix ans sur l’ensemble du territoire suisse ») pour sa proposition de renoncer à un relevé exhaustif des données ne figurant pas dans les registres (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH). Ils s’étonnent que les documents mis en consultation ne mentionnent nulle part qu’une telle décision nécessite une révision de la loi actuelle sur le recensement (AG, BS, GR, NE, NW, SG).