Rapport sur les résultats

en découle conserve une certaine utilité, ce qui, selon ces derniers, n’est pas le cas de la variante proposée.

De manière générale, la solution envisagée par le CF est jugée comme une volonté de transférer les charges financières de la Confédération vers les cantons. Les cantons qualifient ce transfert d’inacceptable, surtout compte tenu du peu de bénéfice qu’ils pourront retirer de l’exercice (AI, FR, GE, GR, JU, TI, VD, ZH). TI y voit un signal politique clair de la Confédération qui tend vers un désintérêt pour les problèmes internes de la Suisse. Pour GE, si le RFP2010 ne devait pas être à même de fournir pour l’ensemble du pays, à un échelon géographique fin (commune, quartiers des villes notamment), des informations de bonne qualité sur la structure démographique et socio-économique de la population, sur la structure des ménages et les conditions d’habitation, il ne serait pas disposé à contribuer à son financement.

En l’absence d’une évaluation financière claire et détaillée du projet, LU, SG et VD estiment peu fondé de se prononcer sur la question des coûts. Même constat en ce qui concerne les enquêtes complémentaires. Etant donné les désavantages liés à ce système (perte d’informations, principe inégalitaire, manque d’uniformité, etc.), les cantons de BS, FR, GE, SG, VD doutent que le rapport coût/bénéfice du système proposé soit vraiment plus favorable que celui de l’ancien système.

En ce qui concerne l’harmonisation des registres, NE, NW, OW, SH, UR, VD et ZH font remarquer qu’elle profite essentiellement à la statistique fédérale et qu’à ce titre, il n’est pas question pour les cantons ou communes de contribuer à son financement. Les cantons n’ont pas besoin du projet d’harmonisation pour disposer d’une statistique annuelle de la population.

Nombre de cantons sont d’avis que compte tenu des investissements déjà consentis au niveau de l’harmonisation des registres, des améliorations possibles au niveau des méthodes de relevé et compte tenu des développements de l’internet, il est possible de diminuer de manière sensible les coûts d’un recensement qui serait organisé sur la base de la variante 3 (AG, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SZ, TG, TI, UR, VD, ZH). Il leur paraît donc incorrect de se contenter de considérer cette variante comme trop chère, alors qu’aucune estimation détaillée des coûts n’est faite. Pour LU, s’il est évident que la variante 3 coûtera dans tous les cas plus que la variante retenue par le CF, les bénéfices retirés en termes d’utilité justifient parfaitement l’investissement.

I2 Partis politiques

Le PDC déplore que les coûts de la perte en informations causée par la nouvelle proposition par rapport aux données collectées dans le cadre d’un recensement ne soient indiqués nulle part.

Le PLS doute que la solution proposée représente une véritable économie. La mise sur pied d’enquêtes spéciales pour combler les vides laissés par les registres administratifs risque, selon lui, de se révéler finalement plus onéreuse que prévu.