Rapport sur les résultats

J2 Partis politiques

Pour le PDC, le CF ne devrait pas prendre en considération uniquement l’aspect financier de l’entreprise, mais devrait tenir compte, de façon prépondérante, de la portée politique du recensement de la population pour les institutions démocratiques du pays.

Le PS souhaite que le message au Parlement (prévu pour fin 2006) précise notamment la manière dont la qualité des données des registres va être contrôlée et validée et comment le projet de création d’un numéro personnel d’identification unitaire va pouvoir être combiné de manière optimale avec un nouveau système de recensement de la population après 2010.

J3 Milieux économiques, syndicats

Pour l’Union syndicale suisse (USS), une nouvelle conception du recensement doit être envisagée pour l’après 2010, une nouvelle conception qui devra être le fruit d’un large consensus entre les milieux concernés.

Pour l’Association Transports et Environnement (ATE), la Confédération doit tenir compte des besoins des cantons, conformément à l’art. 3 de la loi sur le recensement.

J4 Milieux scientifiques

La société suisse d’études pour l’organisation de l’espace et la politique régionale (OEPR) attend du CF qu’il revienne sur sa décision et qu’il soumette un programme respectant les bases légales existantes ou proposant les modifications nécessaires. Elle est d’avis que tous les milieux concernés doivent participer à l’organisation et au financement du recensement. L’OEPR se déclare par ailleurs disposée à participer à l’élaboration d’un nouveau concept, plus précisément à la définition du mandat d’information.

J5 Eglises et communautés religieuses

Les Eglises et communautés religieuses officiellement reconnues attendent du CF qu’il tienne compte de besoins exprimés, tel qu’il l’a promis dans sa réponse aux Eglises au mois de septembre 2005.

J6 Avis spontanés

Le modèle proposé est jugé prématuré par l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSHS) qui en appelle à une expertise neutre.

Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) prône l’ouverture d’un débat sur le devenir du recensement, un débat soutenu tant politiquement que scientifiquement.