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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur le Livre des engrais Audition
Annexe 2 (art. 9)
Sous-produits animaux ne pouvant pas être utilisés comme engrais ni entrer, sans autorisation, dans la composition d’engrais
a. farine de sang et autres produits sanguins;
b. gélatine issue de déchets de ruminants;
c. farine de viande et farine de viande et d’os;
d. farine de cretons et tourteaux de cretons;
e. farine d’os dégraissés;
f. graisse extraite de parties de la carcasse impropres à la consommation;
g. farine de cornes et farine d’onglons;
h. produits fabriqués à partir des produits énumérés aux let. a à g;
i. déchets des produits énumérés aux let. a à h.