Projet
Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
Fedlex · Projet · Page 408Fedlex · Projet
Ordonnance sur le Livre des engrais Audition
Annexe 4 (art. 12)
Tolérances
a. Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts
admis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée.
b. Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au
prélèvement d’échantillons et à l’analyse.
c. Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela
signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée.
d. Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en
éléments fertilisants déclarées des divers types d’engrais.
1. Engrais minéraux simples Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse
1.1. Engrais azotés
Nitrate de calcium 0,4
Nitrate de calcium et de magnésium 0,4
Nitrate de sodium 0,4
Nitrate du Chili 0,4
Cyanamide calcique 1,0
Cyanamide calcique nitratée 1,0
Sulfate d'ammoniaque 0,3
Ammonitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammoniaque
calcaire:
- jusqu'à 32 % 0,8
- plus de 32 0,6
Sulfonitrate d'ammoniaque 0,8
Sulfonitrate d'ammoniaque magnésien 0,8
Engrais azoté avec magnésium 0,8
Urée 0,4
Nitrate de calcium en suspension 0,4
Engrais azoté en solution contenant de l'urée formaldéhyde 0,4
Engrais azoté en suspension contenant de l'urée formaldéhyde 0,4
Urée — sulfate d'ammoniaque 0,5