Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 10 juillet 2006 · Délai 11 août 2006 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2006/83
L'ordonnance du 22 septembre 1997 doit être adaptée à la législation européenne afin d'éviter des obstacles au commerce.