Projet

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l'économie

arrête:

I

Les annexes 1 à 4, 6 et 7 de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ sont modifiées conformément au texte ci-joint. II

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2007.

.... Département fédéral de l'économie

Doris Leuthard

1 RS 910.181