Rapport (a, f, i)
Consultation 2007/10: Ordonnances d'exécution relatives à la RPT · 144 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants
Les avis exprimés sont dans une large mesure favorables aux changements proposés.