Rapport et projet

Projets d'ordonnances suite à la législation d’exécution de la RPT Procédure de consultation

(Durée de la consultation: jusqu’au 20 juillet 2007)

I. Modifications

(1) Ordonnance sur les adaptations des ordonnances touchées par la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (acte modificateur unique)

− Rapport explicatif concernant l'ordonnance

II. Révisions totales

(1) Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

− Rapport explicatif concernant l'ORN

(2) Ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes

(Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)

− Rapport explicatif concernant l’OEmol-OFROU

(3) Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l’assurance-maladie (ORPM))

− Rapport explicatif concernant l’ORPM

(4) Ordonnance sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse

− Rapport explicatif concernant l'ordonnance

III. Nouvelles ordonnances

(1) Ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (OUMin)

− Rapport explicatif concernant l’OUMin

(2) Ordonnance sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions pour personnes invalides

− Rapport explicatif concernant l'ordonnance