Ordonnance sur la Commission de sécurité nucléaire (en même temps que l'audition 'Ordonnance concernant l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire')

La Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires a été remplacée par la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). La présente ordonnance règle les devoirs et l'organisation de la CSN.