Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les Examens LPMéd)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 décembre 2007 · Délai 20 février 2008 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2007/18

Basé sur les articles 12 al. 3,13 et 60 Loi sur les professions médicales (LPMéd, RS 811.11) le Conseil fédéral met en vigueur une ordonnance qui détermine le contenu, la procédure, et les frais d'inscription comme les indemnités versées aux experts pour les nouveaux examens fédéraux sélon la LPMéd, qui auront lieux dés 2011.