Rapport explicatif

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les plans technique et organisationnel, les différents systèmes doivent pouvoir fonctionner en parfaite harmonie, et assurer un échange d’informations efficace et rentable. Il faut donc choisir des normes et des interfaces ouvertes pour éviter une trop grande dépendance des fournisseurs et garantir l’interopérabilité aux niveaux national et international. Selon l’objectif qu’elle poursuit, cette architecture doit être conçue en partenariat avec des acteurs privés à l’échelle cantonale, régionale ou nationale. L’organe de coordination est chargé de régler son financement dans des conventions particulières.

Eléments d’une architecture de la cybersanté en Suisse

¾ Objectif C5 : Fin 2008, les conditions-cadres relatives aux partenariats Partenariats public-

entre les pouvoirs publics et l’économie privée sont définies (p. ex. privé des partenariats public-privé ou PPP).

Si l’application de la stratégie eHealth est confiée aux seuls pouvoirs publics ou au seul secteur privé, elle est à la limite du réalisable. Pour accélérer la mise en œuvre, il peut donc s’avérer utile de créer une coopération entre pouvoirs publics et économie privée sous la forme d’un partenariat public-privé (Public Private Partnership ou PPP). Un PPP garantit le transfert des connaissances, la mise en réseau et l’élaboration de solutions efficaces : la réalisation commune de tâches publiques permet en effet une meilleure répartition des risques et surtout une plus grande efficacité. L’utilité d’un partenariat et la compatibilité avec le droit d’adjudication est à vérifier pour chaque projet ou étape de la mise en œuvre. Les partenariats peuvent prendre la forme d’engagement dans des structures communes et de conventions de coopération à long terme.