Rapport explicatif

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10 Mesures prioritaires

10.1 Organe national de coordination

Comme les compétences de la Confédération en matière de santé sont La Confédération n’a restreintes et que les cantons, qui disposent des compétences requises, pas les compétences sont en règle générale trop petits pour établir les solutions appropriées au nécessaires, les canniveau cantonal, il est recommandé que la Confédération et les cantons tons sont trop petits agissent de concert. Pour mettre en œuvre la stratégie eHealth, Confédé-

ration et cantons peuvent conclure une convention-cadre et créer un or-

gane national de coordination (cf. objectif C1).

Cet organe de coordination doit être créé rapidement et ce, pour plusieurs Un organe de coordiraisons. Premièrement, plusieurs cantons intéressés mènent d’intenses nation doit être créé négociations avec l’industrie, et il est possible qu’un consortium propose rapidement

l’infrastructure nécessaire pour plusieurs essais pilotes cantonaux.

Deuxièmement, il est prévu que tous les assurés LAMal obtiennent une

carte d’assuré dès 2008 ; les cantons pourront s’en servir pour leurs es-

sais pilotes. L’enquête réalisée dans les cantons en mars 2006 prouve

que l’intérêt de procéder à de tels essais avec la carte d’assuré est grand.

Dix cantons se sont dits « très intéressés », neuf autres « éventuellement

intéressés ». Si l’on veut éviter d’aboutir, dans une situation extrême, à 26

solutions incompatibles, il est important de créer un organe de coordina-

tion qui définisse les exigences de base communes auxquelles doivent

répondre ces essais pilotes, dans le but de garantir une compatibilité de

principe et la concordance avec la stratégie nationale eHealth.

Néanmoins, cet organe de coordination n’entend pas freiner les initiatives Ne pas freiner, mais ni imposer certaines solutions au détriment d’autres. Bien au contraire, il coordonner

compte créer les bases nécessaires au développement de projets créatifs

et d’idées novatrices, mais en veillant à assurer l’interopérabilité des diffé-

rentes solutions. Par ailleurs, il doit faire en sorte que ces solutions

n’empêchent pas les autres de fonctionner au moment où elles seront

mises en réseau sous forme électronique.

La mise en place d’une organisation proactive est primordiale pour appli-

quer et développer la stratégie. La convention-cadre prévoit donc de

confier à l’organe de coordination les tâches suivantes :

¾ création d’un aperçu général et encouragement d’objectifs com-

muns définis par les acteurs du système de santé ;

¾ définition d’un plan concret de mise en œuvre de la stratégie

conformément aux objectifs définis par les différents champs

d’activité ;

¾ garantie de la coordination et de l’interopérabilité des différents

essais pilotes cantonaux (d’entente avec les cantons concernés) ;

¾ définition de normes uniformes applicables à toute la Suisse en

vue de garantir l’interopérabilité susmentionnée ;

¾ création des bases requises pour les adaptations législatives né-

cessaires (au niveau fédéral et cantonal) ;

¾ évaluation des essais pilotes cantonaux, compte tenu des obser-