Rapport explicatif

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vations faites sur les plans national et international (meilleures

pratiques) ;

¾ encouragement de l’échange d’informations et de la mise en ré-

seau des différents responsables des essais pilotes (regroupe-

ment des connaissances).

Répartition des rôles au sein de l’organe

Comité exécutifComité exécutif

(représentants de la Conf. et des cantons)(représentants de la Conf. et des cantons) national de coordination

Groupe consultatif de suiviGroupe consultatif de suivi

(délégués des fournisseurs de prestations, assureurs,(délégués des fournisseurs de prestations, assureurs,

organisations de patients et de consommateurs)organisations de patients et de consommateurs)

Service administratifService administratif

Groupe de travail AGroupe de travail A Groupe de travail BGroupe de travail B Groupe de travail CGroupe de travail C Groupe de travail ZGroupe de travail Z

Organigramme de l’organe national de coordination eHealth

Le comité exécutif est composé de représentants de la Confédération et Comité exécutif des cantons. Les modalités de la prise de décision sont à définir dans la

convention-cadre. Le comité est l’instance décisionnelle de l’organe de

coordination.

Le groupe consultatif de suivi est composé, entre autres, de représentants Groupe consultatif de des différentes associations de défense d’intérêts (fournisseurs de presta- suivi

tions, assureurs, patients et consommateurs). Il veille à ce que la mise en

œuvre de la stratégie tienne suffisamment compte de leurs intérêts et de

leur savoir-faire de spécialistes.

Le service administratif exécute les affaires opérationnelles sur mandat du Service administratif comité exécutif. Il s’occupe de la gestion du projet, est responsable des

groupes de travail et soutient toutes les instances sur le plan administratif

et professionnel. La situation hiérarchique et le financement du service

administratif, de même que ses ressources humaines, sont réglés dans la

convention-cadre. Un financement, à parts égales, par la Confédération et

les cantons est à privilégier.

Les groupes de travail effectuent les tâches opérationnelles et spécifiques Groupes de travail pour le compte du comité exécutif, qui détermine les thèmes à traiter.

Selon le thème, il est nécessaire de conclure des conventions séparées

en complément de la convention-cadre. Les groupes de travail sont com-

posés d’experts de l’administration (cantons et Confédération), de fournis-

seurs de prestations, d’assureurs ou d’autres institutions. Leur composi-

tion peut varier en fonction du thème qui leur est confié. Un groupe de

travail peut également mandater des experts indépendants ou faire appel

à des acteurs de l’économie privée.

Les responsabilités et le financement des différents projets respectent le Financement des proprincipe des compétences. L’autorité juridiquement compétente pour le jets

thème traité doit assumer la responsabilité générale et régler le finance-

ment (le cas échéant, au moyen de conventions séparées). En règle gé-

nérale, il faut distinguer les coûts de coordination, de développement et

d’exploitation. L’organe assumant la responsabilité faîtière doit assurer le