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Rapport explicatif

Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages

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Département fédéral de l'économie DFE

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

Nouvelle directive européenne sur la

reconnaissance des

qualifications professionnelles

Dir. 2005/36/CE

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