Rapport sur les résultats
Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 17 pages
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Département fédéral de l’économie DFE
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
Reprise de la directive 2005/36/CE dans l'annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes
Rapport sur les résultats de la procédure d'audition
Berne, mars 2008