Rapport sur les résultats

Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ

Secrétariat

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Rapport rendant compte des résultats de la

consultation

Auditions relatives à la modification de l’art. 69 de l’ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ ; RS 935.521)

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