Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

Le DETEC propose de prolonger de 4 ans, la possibilité donnée aux entreprises d'être exemptées de la taxe sur les composés organiques volatils COV (CHF 3.-/kg). Cette possibilité reste limitée aux entreprises qui diminuent leurs émissions d'au moins 50% par rapport à ce qui est permis selon les valeurs limites actuelles. Les COV constituent, avec les oxydes d'azote, des précurseurs de l'ozone (« smog estival »).