Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’energie et de la communication DETEC

Berne, 11 décembre 2007

Rapport sur les résultats de l’audition concernant la modification de l'OCOV

Sommaire

1 Contexte...............................................................................................................1 2 Audition ................................................................................................................1 3 Évaluation globale ................................................................................................2 4 Prises de position concernant l’art. 9 OCOV (exonération de la taxe liée à des

mesures prises)....................................................................................................2 5 Prises de position concernant les autres modifications ........................................4 6 Autres demandes .................................................................................................5 Annexe: Liste des prises de position reçues ...............................................................7

1 Contexte

Depuis 2000, une taxe d’incitation, actuellement fixée à 3 francs par kg, est prélevée sur les rejets de COV, ces composés contribuant, avec les oxydes d’azote, à la formation d’ozone. Environ la moitié de ces rejets sont soumis à la taxe. Les

émissions de COV soumises à la taxe ont diminué d’environ un tiers entre 1998 et 2004. Ne sont pas soumises à la taxe notamment les émissions de COV des

transports. Les entreprises peuvent aujourd’hui être exonérées de la taxe

conformément à l’art. 9 OCOV si elles prennent des mesures supplémentaires en vue de réduire leurs émissions de COV. Cette possibilité d’exonération expirant fin 2008, elle entraînerait une charge importante pour certaines entreprises. Aussi,

l’élément essentiel de la modification d’ordonnance concerne la prolongation de quatre ans de l’exonération au sens de l’art. 9 OCOV. La révision de l’ordonnance est en outre l’occasion d’apporter une série d’autres modifications mineures, tirées de l’expérience acquise dans le cadre de son application.

2 Audition

L’audition a été ouverte par le DETEC le 17 août 2007, avec un délai jusqu’au

16 novembre 2007. 61 destinataires ont été invités à donner leur avis: tous les

cantons, la Principauté du Liechtenstein et trois organismes officiels, 25 associations économiques et 6 organisations de protection de l’environnement. 52 réponses ont