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Consultation 2007/58: Modification de l'Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc) · 2 pages
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II
Cette modification entre en vigueur le ... 2007.
... 2007 [Date] Au nom du Conseil fédéral suisse
La Présidente de la Confédération: Micheline Calmy-Rey
La Chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz