Complément au répertoire des émissions sonores 2015
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 août 2006 · Délai 21 octobre 2006 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2007/71
Le répertoire des émissions actuel doit être complété par les données manquantes. Certaines données seront corrigées ou effacées, car elles résultent d'erreurs.