Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Commentaires sur le complément

au plan des émissions 2015

1. Généralités

Sur la base de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer¹, le Conseil fédéral a promulgué le plan des émissions prévisibles en 2015 en même temps que

l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Les données de ce plan constituent la base des projets de lutte contre le bruit. Les cantons et les communes s’y réfèrent également dans les procédures d'autorisation de construire.

Pour diverses raisons, en 2001, les données requises n’étaient pas réunies pour toutes les lignes à assainir. Il s’agit de combler ces lacunes à l’aide d’un complément. Par la même occasion, certaines données seront rectifiées. Ces adaptations ne touchent que quelques parties du réseau.

Les données ont été élaborées par les propriétaires d’infrastructure ferroviaire. Ceux-ci en assument la responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’intégralité. L’Office fédéral des transports (OFT) a vérifié ces données, les a traitées sur le plan rédactionnel et les a mises en forme de manière uniforme. Les services intéressés peuvent consulter le plan des émissions 2015 sur le site Internet de l’OFT². La version complète mise à jour y sera publiée lorsque les modifications seront entrées en vigueur.

2. Les parties du complément

A. Répertoire des émissions 2015, 2e partie

Les valeurs d’émission de certains chemins de fer qui manquent encore (RM[BLS dès juin 2006], SOB, THURBO, RhB) ont été définies. Désormais, les données déterminantes pour tous les chemins de fer participant à la lutte contre le bruit sont disponibles. Pour les chemins de fer à voie étroite, il n’a été possible de les saisir qu’après avoir élucidé la question de l’ampleur et des possibilités d’assainissement du matériel roulant. C’est pourquoi il a fallu revoir et remplacer les données concernant la ligne du Brunig (zb). En même temps, on a intégré la ligne vers Engelberg en raison de la nouvelle organisation. Les réseau du BLS et des CFF sont complétés ou corrigés par endroits. En ce qui concerne la ligne Thalwil – Litti (Baar), les valeurs corrigées des projets de lutte contre le bruit tiennent compte du fait que le tunnel du Zimmerberg II ne sera pas réalisé avant 2015.