Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Technologie de sécurité Droit

Berne, le 14 novembre 2006

Consultation sur le complément du

répertoire des émissions 2015

Rapport condensé

Référence/Référence du dossier: 151/2006-11-13/237

1 Point de la situation

En vertu de l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer¹, le Conseil fédéral, après audition des cantons et des tiers concernés, promulgue un répertoire des émissions de bruit émises par les installations ferroviaires fixes préexistantes. Ces émissions sont prévues jusqu’au 31 décembre 2015 (répertoire des émissions). Après que le Conseil fédéral a publié ce dernier pour les tronçons des CFF et du BLS le 20 novembre 2001, il s’agit à présent de publier, dans le cadre du complément du répertoire des émissions 2015, les plans des émissions pour les autres tronçons à assainir. En même temps, on procèdera à quelques adaptations de la partie déjà publiée du répertoire des émissions.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

DETEC a invité le 21 août 2006 les cantons et chemins de fer concernés à une consultation en vue de compléter le répertoire des émissions 2015. Le délai de remise des prises de position a été fixé au 21 octobre 2006.

2 Taux de réponse

20 organismes (cf. annexe) ont été invités à la consultation. Au total, 17 prises de position sont

parvenues à l’OFT, dont 14 cantons et 3 chemins de fer. Trois autres chemins de fer ont renoncé à donner leur avis.