Projet

3 Programme National Alcool 2008-2012 : Mandat et procédure

3.1 Mandat et objet du Programme

Mandat Avec ce Programme National Alcool (PNA), l’Office fédéral de la santé pu-

blique (OFSP) jette les bases longuement mûries d’une politique suisse en matière d’alcool pour les années 2008 – 2012. Il se réfère notamment à la déclaration d’intention faite le 14 septembre 2005 par le Conseil fédéral de « vérifier les effets des mesures actuellement déployées dans le domaine de l’alcool, justifier les éventuelles interventions et définir les stratégies appropriées » (réponse du Conseil fédéral à la motion Vollmer portant sur « les évènements et les associations sportifs comme promoteurs de l’alcool », motion 05.3446).

Objet du programme Sur la base de ce mandat et en se fondant sur une analyse plus précise de

la situation initiale, la vision, les objectifs et les orientations stratégiques de la future politique en matière d’alcool sont fixés et les champs d’action pour les années à venir sont définis dans ce Programme. Pour terminer, les dispositions requises par une mise en œuvre réussie du programme sont esquissées sous le titre « Plan de mise en œuvre ».

Etayage international Le PNA s’appuie en outre sur les dernières recommandations de la com-

munauté internationale (OMS, OCDE, UE) pour affronter efficacement, au niveau national, les modes de consommation d’alcool préjudiciables pour la santé au moyen de programmes adéquats (cf. chap. 2.2.).

Partir de ce qui existe Il n’est pas nécessaire de repartir à zéro pour mettre en place un prodéjà gramme en matière d’alcool pour la Suisse. Le PNA se fonde ainsi délibé-

rément sur la politique existante en matière d’alcool, notamment sur le Plan national d’action alcool (PNAA) et sur les Plans cantonaux d’action alcool (PCAA) de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFA), de même que sur le programme de prévention de l’OFSP « Ça débouche sur quoi ? ». Le PNA s’appuie également sur les expériences réalisées dans les cantons et les communes, ainsi que sur la vaste expertise des institutions privées actives dans le domaine de l’alcool. Les points forts des méthodes appliquées jusqu’ici seront intégrés au Programme au sens de best practices (expériences réussies). Quant aux principaux points faibles de la politique en matière d’alcool menée jusqu’à présent, ils seront éliminés autant que possible du PNA.

Le PNA en tant que pro- Dès le début, le PNA a été développé pour servir de programme cadre : en gramme cadre coopération avec les autres acteurs, la vision et les objectifs présidant au

développement des différents champs d’action ont été définis. La politique en matière d’alcool doit continuer à bénéficier d’un large soutien, avec une coordination efficace des activités et une meilleure exploitation des synergies.

Large participation Le PNA a été élaboré dans le cadre d’un processus participatif à large

échelle. Y ont été associés les offices fédéraux en charge de questions liées à l’alcool, les cantons et les villes, diverses institutions de prévention et de recherche, les centres de consultation et les institutions thérapeutiques, une sélection de groupes d’intérêts, ainsi que les milieux politiques et économiques importants (cf. annexe I) .