Projet

Les institutions de recherche doivent davantage orienter la recherche

dans le domaine de l’alcool vers les questions d’application, présenter et communiquer leurs résultats en tenant compte des groupes cibles ; dans le même temps, les connaissances issues de la pratique doivent davantage être prises en compte dans la recherche.

A l’avenir, la politique en matière d’alcool doit s’appuyer sur un « monito-

ring alcool » (observation systématique des modes de consommation, de la sensibilisation de la société, de l’efficacité des instruments de politique en matière d’alcool, etc.) ; le recueil et l’exploitation des données doivent être organisés de manière à être proches de la pratique.

La collaboration avec les institutions internationales de recherche dans le

domaine de l’alcool doit être renforcée et la transmissibilité des résultats des études internationales en Suisse être davantage étudiée. Pour permettre de procéder à des comparaisons, la récolte de données concernant l’alcool en Suisse doit s’effectuer à l’aide de standards internationaux.

Commentaire Dans le domaine de la recherche et de la statistique, la stratégie de recherche en matière d’alcool - qui fait déjà l’objet d’un mandat en 2007 - devrait promouvoir l’allocation de moyens publics nécessaires à la recherche en matière d’alcool. Grâce au monitoring alcool, les acteurs de la politique en matière d’alcool pourront se tenir plus facilement au courant des nouvelles tendances et prendre des mesures prometteuses.

5.2.8 Application du droit, directives internationales

Objet Font partie du champ d’action « Application du droit, directives internationales » tous les efforts consentis dans le domaine de l’alcool pour faire effectivement respecter la législation en vigueur dans la vie sociale, pour mettre la politique suisse en matière d’alcool en accord avec les standards internationaux et pour exercer un maximum d’influence sur ceux-ci.

Orientations stratégiques Dans le vaste champ de l’application du droit et des directives internationales, il s’agit, ces prochaines années, de veiller aux orientations stratégiques suivantes :

La politique en matière d’alcool doit porter la plus grande attention à

l’application du droit en vigueur, notamment en recourant plus souvent aux sanctions possibles prévues. Cela vaut tout particulièrement pour la protection de la jeunesse.

Les fondements juridiques et les directives internationales dans le do-

maine de l’alcool doivent être évalués à intervalles réguliers quant à leur caractère applicable et à leur efficacité en termes de santé publique pour les adapter en conséquence.

Les acteurs de la politique suisse en matière d’alcool doivent être infor-

més en permanence des modifications des lois et des nouvelles lois édictées.

Les développements en cours dans le contexte international concernant

la politique en matière d’alcool, l’évolution du marché, la législation et la jurisprudence doivent donner lieu à un examen sérieux pour définir leurs conséquences possibles pour la Suisse.

La Suisse doit mettre en œuvre rapidement les recommandations inter-

nationales formulées par l’OMS et l’UE concernant la politique en matière d’alcool et s’engager activement dans le développement des standards internationaux.