Projet et rapport
Consultation 2007/84: Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 58 pages
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Anpassung Netzbeschluss Nationalstrassen / G242-0699
Arrêté fédéral sur les routes nationales (Arrêté sur le réseau)
du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 1, al. 1, 8a, al. 3, et 11, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars196019 sur les routes nationales, après examen du message du Conseil fédéral du …,
arrête :
Art. 1
Les routes énumérées en annexe du présent arrêté sont déclarées routes nationales au sens de la législation fédérale sur les routes nationales.
Art. 2
Le Conseil fédéral déterminera la date d’entrée en vigueur.
Conseil des Etats, [date] Conseil national, [date]
… …
19 SR 725.113.11
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