Projet et rapport
Consultation 2007/84: Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 58 pages
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Anpassung Netzbeschluss Nationalstrassen / G242-0699
2. Dispositions particulières concernant certains nouveaux tronçons déclarés routes nationales
N… X1 – Y1 – Z1
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Le projet A1 est repris par la Confédération.
N… X2 – Y2 – Z2
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Le canton doit achever le projet B1 pour son propre compte. La propriété du tronçon passera à la Confédération dès qu’il sera ouvert à la circulation.
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Le projet A2 est repris par la Confédération.
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