Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’energie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Division Climat, économie, observation de l’environnement

30 avril 2009

Révision de la loi sur le CO2

Analyse des résultats de la procédure

de consultation

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

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