Rapport sur les résultats

1 Condensé

L’objet de la consultation était une révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2012. Le projet présenté comprenait deux variantes concernant des objectifs de réduction plus élevés à atteindre en 2020, ainsi que le développement des mesures de politique climatique.

Choix de la variante et objectif de réduction

Une majorité des cantons (19 ainsi que la CdC), 5 partis politiques (PCS, PES, Verts libéraux, Les Verts, PS), 6 associations et organisations faîtières (FRC, Association des Communes, USS, SKS, ASOLOCA, Union des Villes), les organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), des associations du secteur de l’énergie et des transports ayant des préoccupations écologiques (AEE, ATE, entre autres), différents représentants de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, öbu, USP, des associations du secteur de la construction et de l’économie forestière, usic, entre autres), la plupart des entreprises (Coop, Migros, entre autres) ainsi que la majorité des autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) approuvent la direction définie dans la variante 1 et des mesures principalement axées sur le territoire national.

La plupart de ces participants à la consultation sont plutôt d’avis que l’objectif de réduction défini dans la variante 1 n’est pas assez ambitieux. Sur ce point, le PC, les Verts et les membres de l’Alliance du Climat vont le plus loin en demandant un objectif de réduction de 40 % sur le territoire national et une compensation supplémentaire à l’étranger pour les émissions grises. Sept des cantons cités plus haut estiment en revanche que l’objectif formulé est approprié et 5 cantons ainsi que quelques associations de l’économie (constructionsuisse, SSE, Chambre de commerce des deux Bâle, USP) sont plutôt d’avis que l’objectif est trop restrictif.

Le PDC et le PLR soutiennent l’objectif de 20 % formulé dans la variante 1, le PDC acceptant par ailleurs aussi l’objectif de 30 % de la sous-variante. Tous deux critiquent néanmoins les mesures prévues.

Seuls 5 participants à la consultation (SZ, ZG, ESPER, entre autres) privilégient la variante 2 et considèrent, exception faite de SZ et de l’ESPER, que l’objectif de 50 % est approprié.

Cinq cantons, la DTAP, 3 partis (UDF, PSL, UDC), 5 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER, HEV, SAB, USAM), une grande partie des associations de l’économie (IGEB, SSIC, FST, Swissmem, VSIG, entre autres), plusieurs représentants du secteur de l’énergie (swisselectric, UP, entre autres) ainsi que les associations routières (ACS, ASTAG, autosuisse, TCS, entre autres) rejettent les deux variantes ou n’en choisissent aucune. Quatre cantons ont des objections fondamentales et ne veulent par conséquent pas se rallier à une variante. Les 3 partis mentionnés ainsi que le HEV rejettent l’ensemble du projet, le HEV privilégiant subsidiairement la variante 1. Un canton et la plupart des autres participants privilégient le maintien du cadre de l’actuelle loi sur le CO2 et souhaitent que l’accent soit avant tout mis sur les mesures librement consenties par l’économie. economiesuisse, plusieurs associations de l’économie, l’UP et quelques associations routières estiment la démarche de la variante 2 plus convaincante mais déplorent l’interventionnisme de l’Etat dans son aménagement.

Le canton de TG, la DTAP et les 3 partis ne se prononcent pas sur l’objectif de réduction souhaité. Les autres participants à la consultation, à l’exception d’un canton (VD), sont plutôt d’avis que l’objectif de réduction de 20 % formulé dans la variante 1 est ambitieux. La plupart demande plus de flexibilité en ce qui concerne la prise en compte des compensations opérées à l’étranger.

Taxe sur le CO2

Le maintien de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles ne soulève pas d’opposition chez la plupart des participants à la consultation. Seuls 2 partis (PLR, UDC), 2 associations et organisations faîtières (FER, HEV) ainsi que l’AES rejettent toute taxe sur le CO2 quelle qu’elle soit.

Six cantons, 5 partis politiques (PCS, Verts libéraux, Les Verts, PS, subsidiairement l’UDF), 4 associations et organisations faîtières (Association des Communes, USS, SKS, Union des Villes),