Rapport sur les résultats

une association de l’économie, 5 organisations du secteur de l’énergie, 9 organisation de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport ainsi que 9 autres participants à la consultation demandent explicitement une extension de la taxe d’incitation aux carburants.

Le PDC, 3 associations faîtières (Centre Patronal, SAB, USAM), 6 associations de l’économie, 3 organisations du secteur de l’énergie, (UP, entre autres) et 9 organisations de transport rejettent cette extension.

Bon nombre de représentants de l’économie (economiesuisse, entre autres) demandent que la taxe sur le CO2 ne soit mise en œuvre que de manière subsidiaire au cas où les mesures librement consenties ne donneraient pas le résultat escompté.

Le canton de SH, le PLR l’UP, SwissOil, les membres de l’Alliance du Climat ainsi que les Académies des sciences proposent un système de cap and trade global en tant qu’alternative à la taxe sur le CO2.

S’agissant de l’aménagement de la taxe sur le CO2, quelques cantons et une grande partie de l’économie demandent que le montant de la taxe soit fixé par le Parlement, que la taxe soit supprimée si l’objectif est atteint et que la charge que l’économie est capable de supporter soit prise en compte, que la redistribution se fasse en fonction des secteurs économiques et qu’elle englobe également les entreprises exemptés. Six cantons, la CdC et la DTAP souhaitent en outre que le montant de la taxe sur le CO2 soit couplé à d’autres impôts et taxes sur les agents énergétiques fossiles.

Cinq cantons, la CdC, le PCS, les Verts, le PS, l’Alliance du Climat et les Académies des sciences sont d’avis que le montant maximal de la taxe doit être augmenté.

Seize cantons, la CdC, la DTAP, 4 partis (PCS, Verts libéraux, Les Verts, ufs), différents représentants de l’économie ainsi que l’Alliance du Climat soutiennent le couplage de la taxe sur le CO2 au prix du pétrole. Il est en revanche rejeté par 7 cantons, 5 partis (PDC, Femmes PDC, UDF, PES, PLR, PS) ainsi qu’une grande partie des représentants de l’économie.

Système d’échange de quotas d’émissions

Une majorité des participants salue le maintien du système d’échange de quotas d’émission et son rattachement au SCEQE. Seules l’UDF et une entreprise rejettent expressément le rattachement au SCEQE. Quelques représentants de l’économie (economiesuisse, IGEB, SSIC, entre autres) sont en faveur d’un rattachement mais veulent qu’il s’effectue par le biais d’un accord bilatéral, sans que les directives de l’UE soient directement reprises dans la loi.

Certains participants à la consultation critiquent le mécanisme prévu pour l’attribution des droits d’émission (GL, economiesuisse, entre autres) ainsi que la mise aux enchères progressive des droits d’émission (SO, GL, PLR, IGEB, Swissmem, UP, entre autres). Alors que le PCS, les Verts et l’Alliance du Climat, entre autres, considèrent que la trajectoire de réduction de 2% par an n’est pas assez ambitieuse, GL et Swissmem, entre autres, craignent que de nombreuses entreprises à forte intensité énergétique ne soient pas à même d’atteindre cet objectif.

L’obligation de compensation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles n’est pratiquement pas contestée mais les avis divergent en ce qui concerne la proportion maximale de réductions d’émissions admises à l’étranger. Le canton du VS et différentes organisations et entreprises du secteur de l’énergie veulent supprimer la différenciation entre les installations de production de courant et les installations de production de chaleur ainsi que la définition d’un rendement minimal.

Les participants à la consultation sont plutôt favorables à des normes de qualité nationales supplémentaires pour les certificats étrangers, en particulier lorsque les dispositions internationales sont insuffisantes. Un souhait fondamental des participants est que la Suisse s’engage en faveur de l’amélioration des normes internationales s’appliquant aux certificats d’émission.