Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC»)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 décembre 2008 · Délai 20 février 2009 · Office fédéral de la protection de la population (DDPS)
Fedlex · Consultation 2008/37
L'inventaire contient les biens culturels d'importance nationale qui doivent être sauvegardés en priorité conformément aux dispositions conventionnelles et légales sur la protection des biens culturels. Bases légales: internationales (SR 0.520.3 / 0.520.33), nationales (SR 520.3 / 520.31). Versions ultérieures de l'inventaire: 1988, 1995.