Rapport explicatif

Consultation 2008/37: Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC») · 22 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection

de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Conception et coordination

Projet du 21 novembre 2008

Révision de l'Inventaire suisse des biens

culturels d'importance nationale et régionale

(Inventaire PBC)

Rapport explicatif

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Ident-Nr./Vers. 10011565875/01 MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08