Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

30.10.2009

Révision de l'Inventaire suisse des biens

culturels d'importance nationale et régionale

(Inventaire PBC)

Evaluation des résultats de l'audition

Table des matières

1 Situation initiale3

2 Participants à l'audition3

2.1 Services cantonaux spécialisés3

2.2 Organes concernés4

3 Prises de position reçues5

4 Résultats généraux5

4.1 Réponses positives5

4.2 Réponses négatives5

4.3 Réponses supplémentaires5

5 Résultats par thème5

5.1 Classement et critères d'évaluation5

5.2 Choix des objets5

5.2.1 Edifices6

5.2.2 Collections6

5.2.3 Cas spéciaux6

5.3 Recours à des experts externes6

5.4 Délimitation des compétences Protection des monuments historiques / Services d'archéologie cantonaux7

5.5 Lien entre l'Inventaire PBC et d'autres inventaires nationaux7

5.5.1 ISOS et Inventaire PBC7

5.5.2 Inventaire PBC et inventaires du DDPS à usage interne (HOBIM, ADAB, IKFÖB)7