Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

3003 Berne, le 5 novembre 2008

Rapport rendant compte des résultats de l’audition concernant les modifications de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP), de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et de l’ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire1