Procès-verbal

Consultation 2008/58: Révision de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP), de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) et de l'ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire · 5 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Procès-verbal

Date : Berne, le 21 août 2008

Date de la séance : 18 août 2008

Lieu : Centre d’administration du DETEC, salle 1.00.083 Heure : de 09h30 à 11h30

Sujet : audition organisée sous forme de conférence concernant les modifica-

tions de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP), de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et de l’ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire

Présidence : Werner Jeger, OFROU

Rédaction du procès-verbal : Chantal Disler, OFROU

Personnes présentes : - Jeger Werner, OFROU

- Burch Irene, OFROU - Nager Benno, OFROU - Disler Chantal, OFROU - Britschgi Sven, asa - Anderwert Ernst R., asa

- Kupferschmied Peter, Association suisse des moniteurs de condui-

te (ASMC) - Solothurnmann Hugo, Driving Center Veltheim - Stäger Christian, ASTAG - Boiteux Sandrine, Service des automobiles du canton de Vaud - Monti Dominique, SAN VD - Neff Franz, Neff-Pidoux - Koch Oskar, Suva - Langendorf Reiner, QAED - Rötheli Willy, TCS - Suter Adrian, TCS - Strebel Urs, UTP

Distribution : personnes présentes

H453-0093

Aperçu des points traités lors de l’audition

1. Mots de bienvenue

2. Présentation et explications du projet de révision (orateur : Werner Jeger, OFROU)

A. Carte de qualification de conducteur

B. Règlementation transitoire

C. Modalités d’examen

D. Courses effectuées en Suisse durant la formation professionnelle

3. Questions et avis sur le projet

4. La carte de qualification de conducteur dans la pratique (orateur : Sven Britschgi, asa)

5. Questions et avis sur la procédure à suivre

Office fédéral des routes OFROU

Chantal Disler

Adresse postale : 3003 Berne

Emplacement : Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen

Tél. +41 31 323 42 88, fax +41 31 323 23 03

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