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Consultation 2009/1: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT et ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR · 6 pages
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OCR Document 3
Transport d’accessoires de grues 06.3169 Motion Hess Hans Le transport d’accessoires de grues doit être assimilé à celui d’un chargement indivisible pour ce qui est des exceptions en matière de poids maximal
Texte en vigueur Modification proposée Art. 80, al. 1 Art. 80, al. 1, let. c
1 Des exceptions aux normes légales sur les dimen- 1 Inchangé
sions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront
accordées seulement:
a. pour les transferts ou l’emploi de véhicules a. Inchangé
spéciaux, notamment de véhicules de travail
et de véhicules à chenilles qui, en raison de
l’usage auquel ils sont destinés, ne peuvent
être adaptés aux prescriptions;
b. pour le transport d’une marchandise indivisi- b. Inchangé
ble lorsque, malgré l’emploi d’un véhicule ap-
proprié, les prescriptions ne peuvent pas être
respectées; aux fins d’éviter un deuxième
transport, il pourra être dérogé à cette règle
lorsqu’une voiture automobile de travail trans-
porte ses propres parties intégrantes, par
exemple des flèches de grue.
c. pour le transport d’accessoires de grues, notamment de contrepoids, jusqu’au chantier ou à partir de ce dernier.
Commentaires:
Mise en oeuvre de la motion 06.3169 déposée par Monsieur le Conseiller aux Etats Hans Hess, approuvée le 21.3.2007 par le Conseil des Etats et le 6.12.2007 par le Conseil national.