Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 18 avril 2011 · Délai 15 juillet 2011 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)

Fedlex · Consultation 2009/126

L'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages doit être adaptée aux besoins actuels. La Confédération envisage pour cela de renforcer la protection de la faune sauvage en lui réservant des zones de tranquillité et de permettre aux cantons de gérer les espèces protégées, notamment les grands prédateurs, de façon plus pragmatiques en cas de conflits importants.