Tableau d'évaluation

Sicherheitsstufe 3 ist das Weglassen der Abfallautoklavierung aus unserer Sicht nicht vertretbar.

Antrag: Die Sicherheitsmassnahme Nr. 23 soll ,,Inaktivierung von Abfallen mittels Autoklavierung” lauten. Die Anforderungen an die Inaktivierung sind in der ESV genau zu beschreiben.

Anhang 4 Kanton BS Neu wird die regelmassige ,,Dekontamination” (statt wie bisher ,,Desinfektion”) der Arbeitsplatze verlangt. Ziel der Desinfektion SM 29 ist es, die vorhandenen Mikroorganismen auf ein unschädliches Mass zu reduzieren, was u.E. angemessen ist. Der Begriff

Dekontamination macht keine Vorgaben, wie weit eine Kontamination zu beseitigen ist.

Antrag: Der Begriff ,,Dekontamination” ist genauer zu definieren.

Anhang 4 Kanton BL Der Autoklav soll als Stand der Technik beibehalten werden, da es sich um ein validiertes und genau überwachtes Verfahren Ziff. 2.2 handelt.

“Dekontamination” wieder durch “Desinfektion” ersetzen. Beide Begriffe sollten in der Verordnung definiert werden.

Die Option, infektiösen Abfall als Sonderabfall entsorgen zu können, sollte nur für Tierkadaver und diagnostische Proben gelten. Für Kulturen und kontaminiertes Material aus Forschungseinrichtungen und Betrieben soll, wegen des Transportrisikos und der fehlenden Möglichkeit der Kontrolle, das Prinzip der Vor-Ort-Inaktivierung beibehalten werden.

Der gesamte Bereich der Ziffer 2.2 zu den besonderen Sicherheitsmassnahmen ist nach Vorbild der Tabelle aus Ziffer 2.1 zu konkretisieren.

Anhang 4 Kanton VD Le SEVEN salue le renforcement du rôle du coordinateur en matière de sécurité biologique, car il constitue l‟interlocuteur

privilégié des autorités cantonales.

Le présent projet de revision de l‟OUC maintient la formulation „élimination inoffensive‟. L‟expérience a montré que cette formulation n‟est pas satisfaisante pour une application harmonisée au niveau national. Elle doit étre précisée.

Anhang 4 Kanton GE Le commentaire fait mention à des constats de lacunes liés à l'entretien des bâtiments et d'installations et la formulation de la

mesure de sécurité générale s'y réfère en mentionnant les règles spécifiques reconnues lors de la construction, de l'entretien du bâtiment sous les angles de la solidité, de la sécurité des personnes, des biens et de la protection incendie. Notre expérience montre, qu'au contraire, le droit cantonal de la construction veille à ces dispositions avec succès. La référence à cet alinéa est un doublon qui pose problème car les inspecteurs en charge de l'OUC n'ont, en règle générale, absolument pas le profil requis pour procéder à ce type de contrôle. Nous vous rendons par ailleurs attentifs au fait que les lacunes constatées portaient surtout sur les aspect liés à la technique du bâtiment touchant à la régulation de la ventilation des locaux et du maintien des conditions de confinement physiques imposées par la classification de risque du projet. Dans la très grande majorité des cas, il s'agit de Labo P3 existants dans d'anciens bâtiments au moment de l'entrée en vigueur de l'OUC pour lesquels le maintien des niveaux de

confinement tels que décrits dans la norme australienne "Guidelines for Certification of a physical containment level 3 laboratory, version 2.1 sept. 2006" est problématique. Par contre il est plus efficace de rendre le détenteur attentif à ces aspects lors des nouvelles constructions. Par conséquent, nous vous suggérons fortement de modifier en ce sens la formulation de l'alinéa.

Anhang 4 Kanton FR Ad tableau, chiffre 23 : possibilité de supprimer « autoclave pour l‟inactivation des déchets dans les classes 1 a 3 ». Vu que

l‟autoclave en tant que moyen d‟inactivation représente l‟état de la technique en la matière, nous demandons de maintenir son