Projet

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2 Les réseaux d’infrastructure nationaux

2.1 Définition

Les réseaux d’infrastructure analysés dans le présent rapport sont des installations techniques durables garantissant à la population et à l’économie la fourniture de biens de première nécessité dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et de la communication. Ces biens sont nécessaires non seulement pour la consommation finale, mais aussi pour la production de l’ensemble des biens et services d'une économie. Ils jouent donc un rôle fondamental dans le bien-être de la société et sont donc souvent liés à une obligation de proposer des services de base définie sur le plan politique.

Les réseaux d’infrastructure nationaux examinés dans le présent rapport garantissent un approvisionnement dans l’ensemble du pays, relevant entièrement ou partiellement de la responsabilité de la Confédération. Concrètement, ces réseaux sont:

• le réseau des routes nationales et celui des routes principales suisses;

• le réseau ferroviaire (sans les tramways et les remontées mécaniques)

• l'infrastructure de l’aviation civile (aéroports et contrôle aérien);

• l'infrastructure électrique (centrales électriques et lignes à haute tension);

• les conduites de gaz à haute pression;

• les réseaux de télécommunication et de radiodiffusion terrestres.

Ne figurent pas dans cette liste les réseaux d’infrastructure locaux et régionaux, qui pour la plupart sont du ressort des cantons et des communes, à savoir l’approvisionnement en eau, l’évacuation des eaux usées et l’élimination des déchets, les routes régionales et locales, les aérodromes régionaux, les réseaux de tram ou les chemins de fer touristiques. Les réseaux d'infrastructure internationaux, tels que la navigation sur le Rhin ou les satellites de télécommunication, qui, bien qu'ils revêtent une grande importance pour la Suisse, ne relèvent pas directement du domaine de compétence de la Confédération. Une section spéciale leur est consacrée (4.7). La Poste n’est pas non plus mentionnée, bien qu’elle fasse partie des secteurs d‘infrastructure. Certes, elle assume un mandat de service universel à l’échelle nationale mais ne possède pas de réseau d’infrastructure physique propre, exception faite des centres de distribution et des bureaux postaux. Elle est donc surtout intéressante du point de vue du service universel (service public), sur lequel le Conseil fédéral s'est déjà exprimé dans les détails dans un autre rapport⁷. Enfin, les infrastructures environnementales (protections contre le bruit, les crues et les avalanches) ne sont pas abordées⁸, bien que répertoriées dans la stratégie car faisant partie intégrante des réseaux nationaux d'infrastructure.

Quelle que soit l’infrastructure, il convient de faire la distinction entre le réseau statique (autrement dit l'infrastructure physique) et le processus dynamique (autrement dit le service) qui s'y déroule. Les deux aspects sont importants pour évaluer la fonctionnalité de l’infrastructure. Reste que le présent rapport se focalise sur les réseaux, le service n'étant pris en considération que dans la mesure où il est nécessaire pour formuler une stratégie de déve-