Projet

Consultation 2009/141: Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse · 75 pages

Fedlex · Projet · Page 67Fedlex · Projet

- 65 -

1 Maintenir la qualité de l'infrastructure

Les investissements nécessaires pour maintenir à long terme la substance et assurer la qualité des réseaux existants sont prioritaires.

2 Exploiter au mieux les capacités

L’exploitation optimale des infrastructures existantes est prioritaire par rapport à la construction de nouvelles infrastructures. Il s'agit de tirer profit des réserves de capacité non utilisées, ceci aussi bien par le biais d'une gestion plus efficace que d'une modulation de la demande en fonction du marché. Toutefois, cette utilisation plus intensive ne doit pas se faire au détriment de la sécurité, de la fiabilité et de l'impact environnemental.

3 Utiliser de nouvelles technologies

Il convient d'utiliser le potentiel des nouvelles technologies, qu'il s'agisse d'améliorer l'exploitation ou d'optimiser la demande. Ce faisant, il faut être attentif aux risques pour le système qui y sont liés.

4 Eliminer les goulets d’étranglement critiques

Lorsque les gains de productivité (gestion des capacités, nouvelles technologies) ne suffisent pas à garantir la performance des réseaux d’infrastructure nationaux à moyen et à long terme, il convient d'entreprendre dans les délais les travaux d'aménagement destinés à supprimer les goulets d’étranglement critiques grevant la fonctionnalité de l’ensemble du réseau.

Objectif II: Protéger l'homme, l'environnement et les infrastructures

Les infrastructures représentent en général un risque pour l’environnement ainsi que pour la sécurité, la santé et la qualité de vie de la population. A l'inverse elles sont aussi exposées aux dangers naturels. Les risques et les sollicitations potentiels doivent être proportionnés à l'utilité économique des infrastructures et doivent être ramenés, au fur et à mesure du développement des réseaux nationaux d'infrastructure, à un niveau acceptable compte tenu des impératifs techniques et économiques.

5 Améliorer la sécurité et l'impact environnemental

Il s'agit de faire supporter par ceux qui les occasionnent les conséquences négatives des infrastructures sur l'environnement, la qualité de vie, la santé et la sécurité et de limiter ces conséquences mais pas à n'importe quel prix.

6 Prévenir les dangers naturels

Il s'agit de prendre des mesures de protection appropriées afin d'atténuer la menace que représentent les dangers naturels pour les infrastructures et leurs usagers.

7 Coordonner l'aménagement du territoire et l'évolution des infrastructures

Le développement des réseaux d'infrastructure doit respecter les objectifs de l’aménagement du territoire. Les infrastructures doivent desservir toutes les régions du