Projet

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Rail I 1. Réaliser les grands projets FTP et ZEB. Optimiser le raccordement au réseau eu-

ropéen.

2. Augmenter la capacité des tronçons très chargés du réseau existant en optimisant l’exploitation et en ayant recours à des technologies innovantes.

II 3. Maintenir les avantages concurrentiels du rail en matière de fiabilité, de sécurité et

impact sur l'environnement.

4. Accorder l'attention nécessaire à la protection des sols, de la nature et des paysages, de même qu’à la protection contre le bruit, lors de la construction ou de l’assainissement de lignes ferroviaires.

5. Conformément à la Constitution fédérale et d’entente avec l’EU, poursuivre le transfert sur le rail du trafic de marchandises à travers les Alpes, au moyen d'instruments appropriés, en l’occurrence une bourse du transit alpin.

III 6. Définir le besoin d’extension du réseau («Rail 2030») sur la base de critères liés à

l’exploitation et à l’économie (analyse coûts-utilité). Fixer la priorité des projets en fonction de leur durabilité.

7. Améliorer l’interopérabilité des réseaux ferroviaires européens.

8. Renforcer l’efficience économique du trafic voyageurs régional au moyen d’incitations économiques (procédures de commande, benchmarking, appels d’offres).

IV 9. Conserver le système de fonds FTP qui a fait ses preuves pour financer les grands

projets. Recourir à des sources de recettes supplémentaires pour les investissements nécessaires liés à «Rail 2030».

10. Simplifier les flux financiers dans le secteur ferroviaire.

V 11. Examiner une éventuelle réorganisation des rapports de propriété dans le réseau

ferroviaire suisse compte tenu des évolutions que connaît l'UE.

Aviation I 1. Mettre à disposition les infrastructures de l’aviation civile requises pour le raccor-

dement de la Suisse au réseau international.

II 2. Conserver le niveau de sécurité élevé de l’aviation civile.

3. Poursuivre dans le cadre de coopérations internationales les efforts déployés pour réduire la pollution sonore et les émissions de CO2 engendrées par le trafic aérien.

III 4. Accroître la sécurité, l’efficience et l’exploitation des capacités des infrastructures

existantes au moyen de technologies et de concepts d’utilisation nouveaux (p. ex. optimiser les atterrissages et les décollages, déplacement des vols d’affaires privés des aéroports internationaux vers d’autres aérodromes).

V 5. Assouplir le régime trop restrictif régissant l'espace aérien au-dessus du sud de

l'Allemagne via des négociations constructives avec toutes les parties concernées.

6. Promouvoir activement, d’entente avec nos partenaires européens, l’intégration internationale de l’aviation civile, à savoir le projet «ciel unique européen».

7. Renforcer l’influence de la Confédération sur les infrastructures aéronautiques d’importance nationale, dans l’intérêt d’une politique aérienne coordonnée. Tenir compte de manière équitable des intérêts aéronautiques nationaux et des besoins locaux. Examiner à plus long terme de nouvelles formes statutaires pour les aéroports internationaux.