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Consultation 2009/141: Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse · 75 pages
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pays de manière fiable et assurer l'accessibilité nationale et internationale du «réseau des villes de Suisse» polycentrique, tout en rendant possible une densification de l'urbanisation le long des axes existants. Lorsque cela est possible et indiqué, il convient de favoriser le regroupement des réseaux d'infrastructure avec incidences spatiales dans des corridors réservés à cet effet.
Objectif III: Améliorer la rentabilité du système d'infrastructure
Afin d'améliorer l'efficience et la compétitivité des secteurs d'infrastructure, il faut optimiser en permanence l'utilisation des moyens et ressources selon des principes économiques.
8 Classer les projets par ordre de priorité et les optimiser
Il s'agit d'analyser systématiquement et de manière conséquente et concevable le rapport coûts-utilité de tous les grands projets d'infrastructure et de les classer par ordre de priorité sur la base de critères équivalents et transparents. Les exigences seront limitées au strict nécessaire.
9 Encourager une exploitation efficience
Il s'agit d'accroître la productivité des réseaux d'infrastructure étatiques par le biais de mesures organisationnelles (par ex. centralisation, outsourcing, partenariats publicsprivés) ou en recourrant de manière ciblée à des éléments de concurrence (par ex. conventions sur les prestations, benchmarking, appels d'offres).
10 Exploiter les synergies
Compte tenu des interactions, la coordination des procédures de planification, de construction et d’exploitation, d'entretien et de renouvellement des différents réseaux d’infrastructure permet de réaliser des économies substantielles de temps, de coûts et de ressources.
Objectif IV: Assurer le financement à long terme des réseaux d'infrastructure
La construction et l'entretien des réseaux d'infrastructure mobilisent d'importants moyens financiers sur le long terme. Il faut veiller à assurer un flux constant et suffisant de fonds. Concernant les réseaux d'infrastructure financés par le marché (aviation, électricité, gaz, télécommunications); il convient de :
11 Créer des incitations durables pour les investissements privés
Il faut instaurer des conditions cadres dans les marchés libéralisés de manière à stimuler durablement les investissements nécessaires pour maintenir la qualité des infrastructures et moderniser et développer les réseaux. Il y a lieu d'accorder une attention particulière à la protection des investissements dans le secteur soumis à régulation.
Concernant les réseaux d'infrastructure financés par l'Etat (route et rail), il convient de :