Projet et rapport OSR

Audition SDR/OSR (document 1)

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses

Texte en vigueur Propositions de modification Art. 19, al. 1. let. g Art. 19, al. 1, let. g

1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le 1 inchangé

passage à des véhicules déterminés; elles ont la g. le signal «Circulation interdite aux véhicules transsignification suivante: portant des marchandises dangereuses» (2.10.1)

g. le signal «Circulation interdite aux véhicules concerne tous les véhicules qui doivent être signalés transportant des marchandises dangereuses» de manière appropriée. Pour les tunnels, le code de (2.10.1) concerne tous les véhicules qui doivent être restriction est indiqué sur une plaque complémensignalés de manière appropriée. L’interdiction taire conformément à la SDR.

s’applique, conformément à l’appendice 2 SDR, de

la même manière pour le transport de marchandises

dangereuses au moyen de véhicules non signalés,

si cela est indiqué sur une plaque complémentaire.

Explications:

Suite aux modifications des dispositions de l’ADR, il est nécessaire de procéder à cette modification de la signalisation afin que l'on puisse continuer à émettre et à indiquer des restrictions pour le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers. Si le signal 2.10.1 n’est pas complété par une plaque complémentaire avant les tunnels, il perdra sa signification dès le 1^erjanvier 2010.

Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses

Texte en vigueur Propositions de modification Art. 24, al. 5 (nouveau)

5 Les signaux «Sens obligatoire pour les véhicules

transportant des marchandises dangereuses»

(2.36.1, 2.37.1, 2.38.1) indiquent la direction que les véhicules transportant des marchandises dangereuses sont obligés de prendre.

Explications:

Cette nouvelle signalisation, prévue dans l’Accord sur la circulation routière, permettra à l’avenir de disposer d’un moyen spécifique pour dévier les véhicules transportant des marchandises dangereuses. Conformément aux prescriptions légales sur le transport de marchandises dangereuses, ce signal devra impérativement être mis en place à chaque fois qu’il sera suivi du signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1). Si ce dernier est complété par une plaque complémentaire, la plaque devra également être utilisée pour le signal «Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses».