Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement (Ordonnance sur l'étiquette-environnement, OéEnv)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 1 juillet 2009 · Délai 4 septembre 2009 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2009/23
L'actuelle étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme sera remplacée par une étiquette-environnement à partir d'août 2010. Les informations sont complétées par des indications sur l'impact environnemental des véhicules.